Réduction du taux d'intérêt technique / taux de conversion - Augmentation éventuelle des avoirs de vieillesse

Suite au niveau durablement bas des taux d’intérêt, le conseil de fondation collective Symova a décidé le 20 mai 2020 de baisser le taux d’intérêt technique de 2.0% à 1.5% au 31 décembre 2020. Cette modification est nécessaire en raison de la baisse continue des taux d’intérêt au cours des douze derniers mois, et le conseil de fondation suit en cela la recommandation instante de l’expert en prévoyance professionnelle. Ce dernier a recommandé une diminution du taux d’intérêt technique à 1.5%, au vu des rendements attendus. Par cette décision, le conseil de fondation tient aussi compte de la directive technique DTA 4 de la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions (CSEP). Dans le même temps se produit une modification des bases techniques de la LPP 2015 à la table périodique LPP 2020.

 

Parmi les principes de la fondation collective Symova, il est ancré le fait que les prestations s’autofinancent. Afin de réduire la redistribution des revenus des investissements des assurés actifs aux retraités, il est important que les taux de conversion correspondent au taux d’intérêt technique et aux bases techniques. C’est la raison pour laquelle le conseil de fondation a décidé d’abaisser le taux de conversion pour l’âge de départ à la retraite de 65 ans de 5.37% aujourd’hui à 4.96% (femmes) et de 5.14% à 4.73% (hommes), niveau correct d’un point de vue technique.

 

Afin que les prestations de vieillesse ne diminuent pas en raison de la baisse du taux de conversion à partir du 1^er janvier 2022, des mesures d’accompagnement permettant de maintenir les prestations doivent être étudiées, comme l’adaptation des plans de prévoyance (augmentation des bonifications de vieillesse) et l’augmentation des avoirs de vieillesse.

C’est à la commission de prévoyance des entreprises affiliées de prendre cette décision. Elle a le choix entre différentes possibilités définies par le conseil de fondation. Les commissions de prévoyance ont le temps de décider d’ici le 31 octobre 2020 si elles souhaitent mettre en œuvre des mesures d’accompagnement.

Si elles décident d’augmenter les avoirs de vieillesse, il convient de tenir compte du fait que les rachats facultatifs et les remboursements suite aux retraits anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) ou pour cause de divorce à partir du 19 mars 2020 ne seront pas pris en considération en cas d’augmentation des avoirs de vieillesse. Cette décision a déjà été prise par le conseil de fondation. Bien entendu, il est encore possible d’effectuer des rachats et des remboursements selon les dispositions réglementaires.