Questions et réponses

Chaque caisse de pension doit être en mesure de payer les rentes actuelles et futures. Le capital de prévoyance des retraité(e)s, qui est mis de côté pour couvrir les rentes actuelles, comprend une rémunération fixe: le taux d'intérêt technique. Le taux d'intérêt technique est le rendement présumé qui peut être obtenu sur la fortune de prévoyance existante du retraité.

Malheureusement, les perspectives sur les marchés financiers ne sont pas roses pour le moment. Les taux d'intérêt et donc les rendements des placements à faible risque (par exemple les obligations d'État suisses) ne cessent de baisser et se situent même aujourd'hui dans la fourchette négative. Les calculs des futurs rendements escomptés montrent qu'ils seront de plus en plus faibles.

La future baisse du rendement escompté des placements signifie que le taux d'intérêt technique d’actuellement 2% est trop élevé et devra être ramené à 1.5% d'ici la fin de 2020. Les nouvelles bases techniques (LPP 2020 / tableau périodique) montrent également qu'au cours des huit dernières années (entre 2012 et 2020), l'espérance de vie des femmes et des hommes a augmenté d'un an. Comme les rentes de vieillesse et de conjoint sont par conséquent versées un an de plus, le capital de prévoyance des bénéficiaires de rente doit être augmenté en conséquence.

Comme l'espérance de vie a augmenté et que les prestations de retraite doivent donc être versées plus longtemps, et vu que le taux d'intérêt technique est ramené à 1.5%, le taux de conversion doit également être abaissé. Ce dernier est utilisé pour calculer le montant de la rente de vieillesse annuelle à partir de l'avoir de vieillesse existante. Dès le 1^er janvier 2022, il aura 65 ans:

• Pour les femmes 4.96% (actuellement 5.37%)

• Pour les hommes 4.73% (actuellement 5.14%)

Exemple de calcul pour une femme prenant sa retraite jusqu'au 30.11.2021 (début de la rente le 01.12.2021)
Avoir de vieillesse CHF 100'000 x 5.37% = CHF 5'370 rente de vieillesse par an.

Exemple de calcul pour une femme prenant sa retraite à partir du 31.12.2021 (début de la rente le 01.01.2022)
Avoir de vieillesse CHF 100'000 x 4.96% = CHF 4'960 rente de vieillesse par an.

Sans mesures d'amortissement (mesures de maintien des performances ou d'accompagnement), la réduction du taux de conversion se traduirait par une diminution des prestations de 8.27% pour les femmes et de 8.67% pour les hommes. Il convient donc de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des mesures d'amortissement visant à maintenir les performances.

Afin d'amortir les pertes de rentes résultant de la réduction du taux de conversion, des mesures du maintien des performances sont nécessaires. Il s'agit, d'une part, d'une augmentation des avoirs de vieillesse (compensation dans le passé) et, d'autre part, d'une augmentation des bonifications de vieillesse (compensation dans le futur). L'objectif est qu'au moment du départ à la retraite, l’avoir de vieillesse soit plus élevé qu'aujourd'hui, de sorte que les prestations au niveau actuel puissent être versées malgré le taux de conversion plus faible.

Les commissions de prévoyance des entreprises affiliées, qui sont composées à parts égales de représentants des employeurs et des assurés actifs, examinent actuellement différentes options de mesures visant à maintenir la performance. Ils doivent prendre les décisions appropriées pour amortir les réductions de prestations d'ici la fin octobre 2020.

A noter: Le Conseil de fondation a décidé le 19.03.2020 que les rachats et les remboursements résultant d'un retrait anticipé EPL ou d'un divorce ne seront pas pris en compte dans l'augmentation des avoirs de retraite à partir du 19.03.2020.

Bien entendu, les rachats et les remboursements des retraits anticipés EPL/divorces peuvent toujours être effectués conformément aux dispositions réglementaires. Toutefois, si la Commission de prévoyance décide d'augmenter l'avoir de vieillesse afin de maintenir la performance, il n'y aura pas d'augmentation de ces montants.

Les personnes assurées sont informées directement par la Commission de prévoyance ou l'entreprise responsable des décisions qui les concernent. L’administration de la Symova ne fournit aucune information à cet égard.

Si le taux de conversion n'était pas réduit ou était réduit moins fortement, des rentes trop élevées seraient versées. Ces dernières ne seraient pas couvertes par l’avoir de vieillesse existant. Les écarts qui en résulteraient devraient être comblés, principalement au détriment des assurés actifs (par exemple, en abaissant la rémunération des avoirs de vieillesse). Il est conforme au principe directeur de la Fondation collective Symova que de telles redistributions ou ce que l'on appelle les pertes de retraite ne doivent pas se produire. 

La réduction du taux d'intérêt technique et des taux de conversion n'a aucun effet sur les rentes actuelles. Ils continueront à être versés au même montant.

• Les personnes assurées qui ont au moins 58 ans au 30.11.2021 (date de naissance : novembre 1963 et plus) et qui pourraient prendre leur retraite à cette date recevront une lettre personnelle de l’administration de la Symova au cours du quatrième trimestre 2020.

• Celle-ci informe les personnes concernées sur les prestations de vieillesse au 01.01.2022 sur la base des mesures de maintien des prestations éventuellement décidées (compensation passée/compensation future). Une comparaison est effectuée entre les prestations de vieillesse à l'âge ordinaire du départ à la retraite de 65 ans selon les dispositions actuelles (en cas de retraite au 31.11.2021) et futures (en cas de retraite au 31.12.2021).

• Les personnes assurées ayant atteint l'âge de la retraite n'ont pas besoin de contacter l’administration de la Symova pour le moment.

• À partir de février 2021, tous les assurés ayant atteint l'âge de la retraite devraient pouvoir demander jusqu'à deux offres de retraite individuelles au maximum.

• Aucun calcul n'est effectué pour les personnes assurées qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite au 30.11.2021 (date de naissance décembre 1963 et avant). Cela est dû au fait qu’au 30.11.2021 il n'y a pas encore de possibilité de retraite (anticipée) pour cette tranche d'âge.

• Toutes les personnes assurées recevront une newsletter explicative avec le certificat d'assurance 2021 (informations préliminaires) et en particulier avec le certificat d'assurance 2022 (après la mise en œuvre). Le certificat d'assurance 2022 montre également les effets des décisions de la Commission de prévoyance.