Toute personne étant invalide au sens de l’assurance-invalidité fédérale et assurée auprès de la Symova au moment de la survenance de l’incapacité de travail, dont la cause est à l’origine de l’invalidité, a droit à une rente d’invalidité auprès de la Fondation collective Symova. Si le droit à une rente de l’AI prend naissance qu’après le départ à la retraite, le droit à une rente d’invalidité de la Fondation s’éteint. Le moment de la survenance de chaque cas de prévoyance est déterminant à cet égard.
Le droit à la rente envers la Symova prend naissance avec le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale. Dès que la Symova détient la décision de l’assurance-invalidité fédérale et que le niveau des revenus au moment de la survenance de l’invalidité est clarifié, le versement de la rente est effectué.
Des prestations de rente de l’assurance - accident, un maintien du paiement du salaire, un revenu résiduel ou des prestations d’indemnités journalières, etc. - peuvent mener à des réductions de la rente d’invalidité de la Symova pour cause de surindemnisation. Si un retrait anticipé EPL a été effectué et un cas de prévoyance de décès survient à une date ultérieure, les prestations de risque seront réduites, pour autant que l’EPL n’ait pas été remboursé entre temps. Si la prestation de libre passage d’un rapport de prévoyance antérieur n’est pas apportée dans la Fondation, la Fondation verse en cas de prévoyance des prestations de risque selon la LPP.
L'assurance-invalidité fédérale fixe le montant du degré d'invalidité d'une personne. L'ancien système de rentes à quatre niveaux (quart de rente pour un degré d'invalidité de 40 à 49% ; demi-rente pour un degré d'invalidité de 50 à 59% ; trois quarts de rente pour un degré d'invalidité de 60 à 69% ; rente entière pour un degré d'invalidité de 70 à 100%) sera remplacé au 01.01.2022 par un nouveau système de rentes dit « linéaire ». Pour tous les cas d'invalidité survenant à partir du 01.01.2022, le montant du degré d'invalidité et donc le montant du droit à la rente seront déterminés au moyen de ce nouveau système de rente progressif. Le montant du droit à la rente est fixé en pourcentage d'une rente entière. Les détails peuvent être consultés dans le tableau ci-dessous.
| Degré d'invalidité en % selon l'AI fédérale | Pourcentage de la rente par rapport à la rente complète | ||||
| 70% | 100.00% | ||||
| 50-69% | 50-69% au pourcentage près en fonction du degré d'AI effectif | ||||
| 49% | 47.50% | ||||
| 48% | 45.00% | ||||
| 47% | 42.50% | ||||
| 46% | 40.00% | ||||
| 45% | 37.50% | ||||
| 44% | 35.00% | ||||
| 43% | 32.50% | ||||
| 42% | 30.00% | ||||
| 41% | 27.50% | ||||
| 40% | 25.00% | ||||
| Un taux d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité. | |||||
Les rentes déjà en cours seront transférées dans le nouveau système de rentes sous certaines conditions. Différents délais de transition sont prévus à cet effet. Ce transfert incombe aux offices AI compétents et, si une décision est prise en ce sens, les rentes d'invalidité versées par la Symova seront également adaptées en conséquence.
Le montant monétaire de la rente d’invalidité de notre fondation collective est défini par le plan de prévoyance de votre entreprise et est indiqué sur votre certificat d’assurance. La rente d’invalidité est versée jusqu’à 65 ans révolus.
Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité ont également la possibilité de réclamer, au lieu d’une rente de vieillesse intégrale ou d’une partie de cette dernière, un retrait en capital à l’atteinte de l’âge règlementaire ordinaire de la retraite de 65 ans. A l’atteinte de l’âge règlementaire ordinaire de la retraite de 65 ans, l’avoir de vieillesse réglementaire maintenu (exonération des primes) est converti en une rente de vieillesse. Veuillez noter que les prestations de vieillesse peuvent être réduites par suite de prestations de l’assurance militaire ou –accidents. En cas d’une réduction des prestations par suite de prestations de l’assurance militaire ou –accidents, une réduction actuarielle du capital est également effectuée lors d’un retrait sous forme de capital.
Pour les bénéficiaires d'une rente d'invalidité partielle, l'avoir de vieillesse est divisé en un compte actif et un compte passif en fonction de leur degré d'invalidité. L'avoir de vieillesse passif, « invalide », est alimenté par la Fondation avec des cotisations jusqu'à l'âge réglementaire ordinaire de la retraite (exemption de cotisations) et est ensuite converti en une rente de vieillesse. Il est également possible de percevoir un capital. Une personne partiellement invalide peut également disposer librement de la partie active de son avoir de vieillesse avant d'atteindre l'âge réglementaire ordinaire de la retraite, indépendamment de la partie passive, conformément aux dispositions en vigueur (retraite partielle).
| Exemple de calcul homme à l’âge de 65 ans (âge de la retraite règl. ordinaire) |
Exemple de calcul femme à l’âge de 65 ans (âge de la retraite règl. ordinaire) |
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| Avoir de vieillesse à l’âge règlementaire ordinaire de la retraite | CHF 500'000.00 | Avoir de vieillesse à l’âge règlementaire ordinaire de la retraite | CHF 500'000.00 | ||
| Taux de conversion à l’âge règlementaire ordinaire de la retraite | 4.73% | Taux de conversion à l’âge règlementaire ordinaire de la retraite | 4.96% | ||
| Rente de vieillesse non-réduite à l’âge règl. ordinaire de la retraite = CHF 500‘000 x 4.73% |
CHF 23'650.00 | Rente de vieillesse non-réduite à l’âge règl. ordinaire de la retraite = CHF 500‘000 x 4.96% |
CHF 24'800.00 | ||
| Rente de vieillesse effective à l’âge règlementaire ordinaire de la retraite par suite d’une réduction pour cause de surassurance | CHF 15'000.00 | Rente de vieillesse effective à l’âge règlementaire ordinaire de la retraite par suite d’une réduction pour cause de surassurance | CHF 15'000.00 | ||
| Retrait en capital maximal = CHF 15‘000 / 4.73% |
CHF 317'124.75 | Retrait en capital maximal = CHF 15‘000 / 4.96% |
CHF 302'419.35 | ||
Pour de plus amples informations veuillez consulter le Règlement de prévoyance figurant parmi les téléchargements ci-dessous. Seuls le Règlement de prévoyance et les bases légales pertinentes sont contractuels.
Pour tout renseignement complémentaire, la Symova se tient volontiers à votre disposition.